Droit des biens tout le droit civil livre, bd fnac. Redressement judiciaire et liquidation des biens page 23 1. Droit economique congolais verbundzentrale des gbv. Cc code civil cjm code judiciaire militaire cm cour militaire. Droit des affaires en rdc roger masamba octobre 2009.
Distinction des personnes et des biens quen estil des animaux. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent, envers une ou plusieurs autres, a donner, a faire ou a ne pas faire quelque chose. Rdc regime foncier et des suretes mapping for rights.
Le patrimoine du defunt comprend aussi toutes ses dettes et les biens donnes. Stanford libraries official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. En effet, le code civil a ete redige dans une societe rurale. C 25 les lois congolaises, lapport international pour lutter contre laccaparement. Le regime general des biens na pas subi des retouches profondes quant a ses principes essentiels.
Telechargement au format pdf code civil parties du code contenu dans le fichier a telecharger titre preliminaire. Le present recueil na aucune ambition dexhaustivite. Titre i des contrats ou des obligations conventionnelles en general chapitre i dispositions preliminaires art. Les immeubles section 1 les immeubles, objets corporels 1 les immeubles par nature. Droit des biens droit des obligations droit agraire. Des agents, des agences et des courtiers immobiliers. Il occupe une place importante au sein du droit civil. Regard sur les droits successoraux des enfants en rdc, a l. En republique democratique du congo rdc, en belgique, tout comme en france. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. Seube, le droit des biens hors le code civil, petites affiches, 15 juin 2005, n 118.